Conditions d’utilisation et de vente

Mise à jour : 15 novembre 2026

Ces conditions s’appliquent à l’application BulleNote, éditée par DEUXIEME GENERATION SARL. En créant un compte, vous les acceptez.

Le service

BulleNote est un bloc-notes en ligne : notes écrites, vocales et photo, rappels, classement par catégorie et, dans l’offre Société, partage entre collègues. Nous faisons le nécessaire pour que le service soit disponible et fiable, sans pouvoir garantir une disponibilité sans interruption.

Votre compte

Vous êtes responsable de votre mot de passe et de l’usage fait de votre compte. Vous vous engagez à ne pas utiliser BulleNote pour stocker ou diffuser des contenus illicites.

Les offres

• Gratuit : pour une personne, avec 100 Mo de stockage, sans limite de durée.
• Société : réservée aux professionnels, 4 € HT par utilisateur et par mois sans engagement, ou 36 € HT par utilisateur et par an payés d’avance. Elle comprend les comptes collaborateurs, le partage de notes et 10 Go de stockage par utilisateur.

La TVA applicable s’ajoute aux prix indiqués.

Commande et paiement de l’offre Société

L’offre Société se commande par e-mail à contact@2eme-g.com. Nous émettons une facture et l’offre est activée à réception du règlement. L’abonnement mensuel peut être arrêté à tout moment, avec effet à la fin du mois payé. L’abonnement annuel est dû pour l’année entamée. À la fin de l’abonnement, l’espace repasse en offre gratuite : vos notes sont conservées, mais le partage de notes et l’ajout de collaborateurs ne sont plus disponibles.

Vos contenus

Vos notes et vos fichiers vous appartiennent. Vous pouvez les exporter et supprimer votre compte à tout moment depuis les réglages. Leur traitement est décrit dans la politique de confidentialité.

Responsabilité

BulleNote est un outil d’organisation. Nous ne pouvons être tenus responsables des conséquences d’un rappel non reçu, d’une indisponibilité temporaire ou d’une perte de données due à une cause extérieure. Pour l’offre Société, notre responsabilité est limitée au montant payé au cours des douze derniers mois.

Évolution et arrêt du service

Nous pouvons faire évoluer le service et ces conditions. En cas de changement important ou d’arrêt du service, vous êtes prévenu au moins 30 jours à l’avance pour pouvoir exporter vos données.

Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux français sont compétents.